En vertu de l’article 336(1) du Nouveau Code Pénal, conduire sur les routes publiques un véhicule pour lequel la loi prévoit que le permis de conduire doit être délivré par une personne qui, au moment du prélèvement biologique, a un titre alcoométrique supérieur à 0,80 g/l d’alcool pur dans le sang est passible d’un emprisonnement de un à cinq ans ou d’une amende.
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